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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du professionnel
CJB Généalogie
Dirigeant : BRION Clément
SIRET : 103 562 666 00018
Email : cjbgenealogie@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des prestations de services proposées par CJB Généalogie dans le domaine de la recherche généalogique, hors vente en ligne.
3. Prestations
Les services proposés comprennent notamment : paléographie, étude de documents d'archives, rédaction de récits historiques, études généalogiques et conception d'arbres.
Les prestations sont réalisées sur la base des informations fournies par le client.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé. La commande est ferme après acceptation écrite du devis et versement d’un acompte de 50 %.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
CJB Généalogie propose plusieurs formules à prix fixe, librement choisies par le client. La formule sélectionnée est précisée dans le devis.
À cette formule s'ajoutent les heures de recherches généalogiques, facturées au tarif de 40 € TTC par heure, avec une facturation minimale d'une (1) heure.
Le nombre d'heures effectivement réalisées est indiqué sur la facture finale.
Ainsi que les différentes options sur mesure préalablement choisies par le client.
Toute demande complémentaire formulée par le client après la signature du devis (recherches supplémentaires, ajout d'une formule, options, déplacements ou toute autre prestation) fera l'objet d'une facturation complémentaire et sera détaillée sur la facture finale.
Un acompte de 50 % du montant estimé de la prestation est demandé à la signature du devis. Cet acompte sera déduit du montant total de la facture finale. Le solde restant sera payable à la livraison des travaux.
CJB Généalogie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation du devis.
6. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire.
Un acompte de 50 % du montant total est exigible à la signature du devis.
Le solde de 50 % est payable à la livraison des travaux.
En cas d'annulation de la commande par le client après acceptation du devis, l'acompte versé reste acquis à CJB Généalogie et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
7. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, seront exigibles de plein droit, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.
8. Délais
Les délais sont indicatifs et varient selon la complexité des recherches, l’accès aux archives et les délais de réponse des organismes.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation.
Si le client demande expressément le commencement de l'exécution de la prestation avant l'expiration de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
10. Résultats des recherches
CJB Généalogie est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé lorsque les recherches n'aboutissent pas.
11. Livraison des travaux
Les livrables sont transmis au format numérique ou papier. Le client est responsable de la bonne réception et de la conservation des documents.
12. Obligations du client
Le client doit fournir des informations exactes. CJB Généalogie n'est pas responsable des conséquences liées à des informations erronées.
13. Confidentialité et Données
Garantie de confidentialité totale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification par mail : cjbgenealogie@gmail.com.
14. Propriété et Litiges
Usage personnel uniquement. Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une médiation de la consommation peut être sollicitée.