CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du professionnel

CJB Généalogie

Dirigeant : BRION Clément

SIRET : 103 562 666 00018

Email : cjbgenealogie@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des prestations de services proposées par CJB Généalogie dans le domaine de la recherche généalogique, hors vente en ligne.

3. Prestations

Les services proposés comprennent notamment : paléographie, étude de documents d'archives, rédaction de récits historiques, études généalogiques et conception d'arbres.

Les prestations sont réalisées sur la base des informations fournies par le client.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé. La commande est ferme après acceptation écrite du devis et versement d’un acompte de 50 %.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

CJB Généalogie se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment du devis.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire : 50 % d’acompte à la commande et 50 % à la livraison. En cas d'annulation, l'acompte ne pourra en aucun cas être remboursé.

7. Retard de paiement

En cas de retard, des pénalités (3x le taux légal) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront appliquées sans mise en demeure.

8. Délais

Les délais sont indicatifs et varient selon la complexité des recherches, l’accès aux archives et les délais de réponse des organismes.

9. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter. S'il demande le début de l'exécution avant ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.

10. Résultats des recherches

CJB Généalogie est tenue à une obligation de moyens. Aucun remboursement n'est exigible en cas de recherches infructueuses si les diligences ont été effectuées.

11. Livraison des travaux

Les livrables sont transmis au format numérique ou papier. Le client est responsable de la bonne réception et de la conservation des documents.

12. Obligations du client

Le client doit fournir des informations exactes. CJB Généalogie n'est pas responsable des conséquences liées à des informations erronées.

13. Confidentialité et Données

Garantie de confidentialité totale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification par mail : cjbgenealogie@gmail.com.

14. Propriété et Litiges

Usage personnel uniquement. Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une médiation de la consommation peut être sollicitée.