Conditions de l'offre de lancement

Dans le cadre du lancement de son activité, CJB Généalogie propose une réduction de 10 % sur le montant de la facture finale, sous réserve du respect des présentes conditions.
 
Article 1 – Objet de l'offre

La présente offre promotionnelle permet aux dix (10) premiers clients de bénéficier d'une réduction de 10 %, appliquée directement sur le montant de leur facture finale.
 
Article 2 – Conditions d'éligibilité

La réduction est exclusivement réservée aux clients dont le numéro de facture est compris entre 1 et 10 inclus.
L'attribution de l'offre est déterminée exclusivement par l'ordre chronologique d'émission des factures définitives.
 
Article 3 – Durée de validité

L'offre est valable à compter de son lancement et jusqu'au 31 décembre 2026 inclus.
Toutefois, l'offre prendra automatiquement fin dès l'émission de la 10ᵉ facture, même si cette date est antérieure au 31 décembre 2026.
À l'inverse, si les dix premières factures n'ont pas été émises avant le 31 décembre 2026, l'offre expirera automatiquement à cette date.
 
Article 4 – Modalités d'application

La réduction de 10 % est appliquée directement sur le montant de la facture finale, avant paiement.
Cette offre est limitée à une seule réduction par client et ne peut être ni cédée, ni échangée contre sa valeur en numéraire.
Sauf mention expresse contraire, elle n'est pas cumulable avec toute autre offre promotionnelle, remise ou avantage commercial.
 
Article 5 – Dispositions diverses

CJB Généalogie se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à la présente offre en cas de force majeure, d'impossibilité d'exécution ou d'erreur manifeste, sans que cette modification n'affecte les droits acquis des clients dont la facture définitive a déjà été émise dans les conditions prévues ci-dessus.
 
Les présentes conditions sont régies par le droit français.